Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. L 9

Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall

En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1, a), les salles d'exposition à caractère non commercial (culturel, scientifique ou artistique) situées dans les établissements du présent type peuvent communiquer par de larges baies libres ou vitrées avec les halls sous réserve que chaque salle ne dépasse pas 300 m² de superficie.